Établir des relations juridiques claires, durables et conformes aux normes internationales
Dans le cadre de l’obtention d’une représentation officielle auprès de marques internationales, la rédaction de contrats précis, complets et conformes au droit international constitue l’une des étapes les plus cruciales.
Chaque contrat d’agence définit non seulement le cadre de la coopération entre les deux parties, mais joue également un rôle déterminant dans la protection des intérêts commerciaux, la réduction des risques juridiques et la facilitation de l’exécution des clauses convenues.
Chez HNimbus, en nous appuyant sur notre expertise en droit commercial international et la collaboration avec des conseillers juridiques expérimentés, nous offrons des services professionnels de rédaction de contrats fondés sur les principes suivants :
Analyse approfondie du modèle de coopération : Évaluation des conditions commerciales, des objectifs communs et du type de représentation pour choisir le contrat approprié (exclusif, non exclusif, distribution, vente, service après-vente, etc.).
Conformité aux réglementations internationales et locales : Respect des conventions, des lois locales des pays d’origine et de destination, des normes de l’OMC et des exigences légales du secteur concerné.
Clarification des obligations et des droits des parties : Définition précise des responsabilités, du périmètre géographique, des modalités de paiement, des conditions de résiliation, de renouvellement et des mécanismes de règlement des différends.
Prévision des risques et garanties d’exécution : Mise en place de mécanismes de contrôle pour prévenir les manquements, conflits d’intérêts ou violations contractuelles.
Structure juridique multilingue : Rédaction de versions officielles bilingues ou multilingues ayant une valeur juridique équivalente, conformes aux normes juridiques internationales.
Chez HNimbus, nous sommes convaincus qu’un contrat solide, clair et professionnel est non seulement le socle d’une coopération réussie, mais aussi la clé pour instaurer la confiance et pérenniser les relations commerciales. Avec nous, signez vos contrats en toute confiance.